Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de vente de Romarin des Cévennes, spécialiste de la vente d'huiles essentielles, d'hydrolats et de différentes transformations de plantes aromatiques et médicinales, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Romarin des Cévennes.
Le consommateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions.
Romarin des Cévennes s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Romarin des Cévennes présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Responsabilités - Précautions d'emploi
Toutes nos huiles essentielles qui sont des concentrés très puissants, peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Le client doit se renseigner sur l'utilisation des produits qu'il achète et il est le seul responsable de l'usage qu'il pourra en faire.
Romarin des Cévennes en appelle à la vigilance du consommateur, à son bon sens et à un usage responsable, raisonné et en conscience de ses productions.
Romarin des Cévennes ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisations élémentaires.
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Romarin des Cévennes n'encourage pas l'automédication et recommande avant tout usage de ses productions d'en faire part à un professionnel de santé.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Romarin des Cévennes.
Disponibilités des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit lors d'une commande, Romarin des Cévennes s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. Le client sera remboursé du produit manquant et le reste de la commande lui sera expédiée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation, d'emballage et d'expédition et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM et TOM.
Les frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Données relatives aux consommateurs
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Romarin des Cévennes. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans le cas d’un retour à l’expéditeur, Romarin des Cévennes reprendra contact avec le client pour savoir s’il souhaite un nouvel envoi de sa commande ou s’il préfère être remboursé du montant des produits (les frais de port restant à la charge du client).
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son règlement pour confirmer définitivement sa commande.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour un retrait direct à Romarin des Cévennes : Les commandes sont payables par carte bancaire, Wero, chèque ou espèces.
Pour une livraison colissimo ou Mondial Relay, les commandes sont payables par virement bancaire, Wero, ou chèque.
Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Confirmation commande
Une confirmation de commande sera envoyée par courriel à l'adresse renseignée lors de la commande dans le jour qui suit son achat.
Suivra un courriel d’expédition dans les 48h suivant la validation de paiement, pour confirmer l’envoi de la commande et informer le client de son numéro de suivi.
Délais de livraison
En France métropolitaine
Avant la mise en livraison, un échange par courriel ou sms vous demandera confirmation du lieu de retrait désiré pour la livraison de votre colis. Domicile ou lieu de retrait du relais colis.
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colis poste (colissimo suivi) ou de 2 à 5 jours par Mondial Relay en fonction de l'option choisie. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Retard de livraison
Colissimo ou Mondial Relay sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. (Notamment si l’adresse n’est pas assez précise ou que votre nom n’est pas clairement indiqué sur l’interphone ou la boîte aux lettres). Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Romarin des Cévennes qui transmettra l’information à la Poste ou Mondial Relay pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans ce cas, Romarin des Cévennes assumera à sa charge un nouvel envoi de la commande.
Rétractation
Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, courriel, adresse, numéro et date de commande.
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente ; non ouvert, non utilisé. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Remboursement
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Romarin des Cévennes remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. (Hors frais de port si la commande a été expédiée).
En cas de rétractation du Client sur une partie des produits de la commande, Romarin des Cévennes remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement s'exercera soit par re-créditation de la carte bancaire du Consommateur, soit par chèque en fonction du mode de paiement de la commande.
Romarin des Cévennes pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.
Garantie qualité
Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits de Romarin des Cévennes.
Si un défaut est avéré, Romarin des Cévennes s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.
Informations et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Litiges
Romarin des Cévennes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le tribunal de Nîmes sera le seul compétent.